Le tri à la source des biodéchets : une obligation pour tous à compter du 1er janvier 2024
Le Code de l’environnement (article R. 541-8 de 2011) défini un biodéchet comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »
A partir du 1er janvier 2024, la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) rend obligatoire pour tous le tri à la source des biodéchets (c'est à dire au plus près du lieu où ils sont générés). A compter de cette échéance, les biodéchets devront obligatoirement être séparés de la poubelle à ordures ménagères afin d’être valorisés soit en filière spécifique soit par compostage de proximité.
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de compostage, consulter notre onglet « Tous au compost ».